LES SOIREES-RAVES :
DES SITUATIONS A HAUTS RISQUES


Ministère de l'Intérieur / Ministère de l'Aménagement du territoire.
Edité par la MILAD (Mission de Lutte Anti-Drogue)
mai 1995

PREAMBULE

D'apparition relativement récente en France, les soirées raves n'ont guère tardé à retenir l'attention des pouvoirs publics en raison des situations extrêmement préoccupantes qu'elles généraient au plan de l'ordre, de la sécurité et de la santé publiques. Il est apparu, en effet, assez rapidement que ces vastes rassemblements organisés le plus souvent sans souci des conditions de sécurité et de salubrité étaient des lieux de trafic et de consommation de drogue. Leur prise en compte par les Services de Police s'avère aujourd'hui encore malaisée, parfois par méconnaissance du phénomène lui-même, le plus souvent en raison du caractère multiforme qu'il peut revêtir et des difficultés à mettre en oeuvre une action adaptée, rapide et efficace. S'il est encore trop tôt pour établir un corps de doctrine définitif susceptible d'apporter des réponses "clés en main" à ce type de problème, l'expérience acquise en ce domaine par un certain nombre de services de Police permet non seulement de fournir une bonne description du phénomène Rave mais également de dégager un ensemble d'actions susceptibles d'être menées par les services de Police, en synergie avec d'autres services au regard de l'arsenal juridique existant. Tel est l'objet du présent document réalisé en collaboration avec les principales Directions actives de la Police Nationale concernées par le phénomène Rave.

LES SOIREES RAVES
1. LES SOIREES-RAVE, ORIGINES ET DEFINITION

Origines

En 1988, un nouveau genre musical, la HOUSE-MUSIC, né dans les clubs underground de DETROIT, CHICAGO et IBIZA se répand dans les pays de l'Europe du Nord et notamment en Grande-Bretagne où il connaît un large succès avec les ACID-PARTIES, des concerts musicaux que les autorités britanniques interdiront bien vite en raison des nombreux décès provoqués par le LSD ou l'ECSTASY consommés à l'occasion de ces rassemblements.

Devant l'émotion légitimement suscitée, ils prendront dès lors l'appellation à peine moins évocatrice de RAVE-PARTIES (RAVE signifiant délire). Les RAVE-PARTIES ou SOIRES-RAVE apparaissent en France en 1989. D'abord organisées au sein de communautés marginales puis dans les clubs "branchés" de la capitale, elles attirent aujourd'hui une population jeune et de plus en plus nombreuse issue de toutes les couches sociales de notre pays.

Se réclamant à l'origine d'une pseudo-philosophie, la "HOUSE-NATION" ou "TECHNO-NATION" qui prône le rassemblement de la jeunesse européenne adepte d'une certaine vision de la vie, fondée sur le rapprochement avec la nature et la recherche du délire face à la société des gens établis, les "BLAIREAUX", le mouvement RAVE a très rapidement fait l'objet d'une récupération commerciale qui, peu à peu, lui a fait perdre tout caractère spontané.

Définition

Les soirées raves ou raves-parties peuvent se définir comme des rassemblements de plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'individus, souvent très jeunes, qui pendant toute une nuit ou plus, sont en quête de sensations fortes et qui, grâce à la conjonction de la musique TECHNO, de la danse, d'effets visuels et sonores et bien souvent de la drogue peuvent atteindre l'état de transe. Ces soirées se déroulent le plus souvent en fin de semaine, soit de façon clandestine dans des endroits insolites et isolés, soit de façon ouverte dans des lieux ou des établissements pouvant recevoir un public plus ou moins important après accord des autorités administratives, soit, comme c'est la tendance actuelle en province, dans des discothèques.

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DES SOIREES-RAVES

A l'origine, les soirées raves sont organisées de façon plus ou moins improvisée par des amateurs enthousiastes (journalistes musicaux, disquaires) et réunissent un public jeune adepte de musique TECHNO. Aujourd'hui encore, elles se déroulent clandestinement dans des lieux insolites et isolés tenus secret le plus longtemps possible afin d'éviter toute intrusion policière (Usines et bâtiments désaffectés, squats, chantiers de construction, catacombes, champs, forêts, etc...). Elles peuvent également être organisées dans des lieux privés (ex : châteaux et leurs dépendances...) afin de leur conférer un caractère de réunion privée bien aléatoire en raison de l'absence d'invitations nominatives, et de la tenue fréquente d'une billetterie à l'entrée des lieux. L'annonce de ces soirées reste confidentielle. Elle se fait de bouche à oreille ou par les FLYERS, sorte de tracts qui circulent plus ou moins sous le manteau et qui indiquent la date, l'heure et le lieu d'un premier rendez-vous à partir duquel les participants peuvent se rendre sur les lieux mêmes de la RAVE soit en empruntant un système de navette mis à leur disposition, soit par leurs propres moyens en suivant un itinéraire balisé. Au cours de ces soirées ou à leur issue, des "AFTERS", continuation de la RAVE, sont organisés le plus souvent en un autre lieu. Le succès du mouvement RAVE n'a pas tardé à être récupéré et pris en main par des professionnels du spectacle qui entendaient bien profiter de la manne financière que représentait l'organisation de ces concerts musicaux très courus par les jeunes. Les soirées raves s'organisent alors avec l'accord des autorités administratives dans des lieux ou des établissements destinés à recevoir du public. Les plus importantes d'entre elles, comme L.F.O. ou CELEBRATION ont rassemblé à l'Arche de la Défense et à la Villette plusieurs milliers de personnes en bénéficiant d'une très large couverture médiatique et du "mécénat" de "quasi- institutions" comme la FNAC ou LIBERATION. Depuis quelques temps, il est cependant permis de constater, notamment en province, que les soirées raves ont de plus en plus souvent pour cadre les discothèques (*) et autres établissements de nuit traditionnels. "Cela pourrait indiquer que le "Monde de la nuit" largement contrôlé par les "Milieux Locaux" cherche à récupérer une partie de la clientèle qui avait de plus en plus déserté ses établissements au profit des soirées RAVE considérées à tord comme un phénomène de mode passager." Organisées ou improvisées, déclarées ou clandestines, les soirées raves présentent cinq éléments communs : les organisateurs et les sponsors, le public, la publicité, la musique, la consommation de stupéfiants.

Les organisateurs et les sponsors

L'organisation de soirées raves a, dans un premier temps, été le fait d'adeptes de la musique TECHNO. A ces pionniers ont rapidement succédé des professionnels du spectacle tels que les groupes :
GARANCE Production RAVE AGE BEATITTUDE EVEN HEAVENS DRAGOON FLY TRANSBORD EXPRESS INVADERS FANTOM SPIRAL TRIBE COSMOS FACTORY etc.

A côté de ces "tourneurs", de très nombreuses associations de type loi 1901 ayant pour objet déclaré la défense de la musique TECHNO sont apparues en province et se sont lancées dans l'organisation de soirées raves dont les plus importantes nécessitent des budgets importants, qui ne peuvent être "bouclés" sans l'aide financière de sponsors locaux.

Si l'on excepte quelques quasi-institutions comme la F.N.A.C., LIBERATION, la chaîne de télévision M.T.V. qui sponsorisent la plupart des soirée raves importantes sur la capitale, la plupart des RAVE de province le sont généralement par des magasins de disques, ou des discothèques du cru.

  • Le public
  • Le phénomène RAVE a concerné dans un premier temps principalement la communauté Gay et les milieux branchés parisiens. Il touche aujourd'hui, à travers tout le pays un public jeune, les RAVERS, âgés de 5 à 25 ans et composés pour les 2/3 d'hommes majoritairement lycéens ou étudiants.

    Le principe de base est la décontraction, la fantaisie et l'extravagance que l'on retrouve dans la tenue vestimentaire du RAVER-TYPE : tee-shirt, jogging avec capuche, chaussures de spot, casquette américaine portée à l'envers, sifflet autour du cou, sac à dos, lunettes de soleil, maquillage, etc.

    La musique

    La musique TECHNO est un élément fondamental de la soirée-Rave. Elle est issue de la HOUSE-MUSIC, c'est-à-dire de la musique qu'on fabrique chez soi et en mixant des musiques d'origines diverses à l'aide de platines, de samplers, d'ordinateurs, de synthétiseurs couplés à des bases d'enregistrements et de reproduction.

    Elle se caractérise par une puissance et un rythme extrêmement rapide oscillant entre 150 et 250 BPM qui contribue à accélérer considérablement les pulsations cardiaques des Ravers, notamment s'ils sont déjà sous l'effet du couple drogue-alcool.

    Cette musique peut prendre diverses appellations, selon ses tendances :
    TECHNO ou TEKNO (uniquement instrumentale) GARAGE (d'inspiration afro-américaine) AMBIENT TRANCE (rythme rapide et régulier) ACID-TRANSE PROG-HOUSE JUNGLE SCRATCH TECHNO HARD CORE TRANSE DEEP-HOUSE AND PROGRESSIVE UNDERGROUP.

    Les D.J. (Disk-jockeys) ou M.C, (Master of Cérémony) jouent aussi un rôle capital dans le bon déroulement de la soirée. En combinant à la musique, les effets sonores et lumineux (jingles, lasers, stroboscopes, fumigènes) ils contribuent à amener le public dans un état second. Ils participeraient également et de façon active, pour nombre d'entre eux, au trafic de stupéfiants sur les lieux de la RAVE en utilisant les services de vendeurs ou de rabatteurs.

    La publicité des soirées raves

    A l'origine, les soirées raves étaient annoncées à l'aide des seuls FLYERS (trouvés généralement chez les disquaires), qui indiquent le lieu et la date de la RAVE ainsi que les noms des Disk-Jockeys prévus. Arborant des motifs psychédéliques des plus en plus élaborés, ils font aujourd'hui l'objet de collections. Avec la récupération commerciale du phénomène RAVE, des moyens d'information et de communication plus sophistiqués ont été mis en place : Une presse spécialisée ou sympathisante qui informe les RAVERS des nouvelles tendances de la MUSIC-HOUSE, rend compte des soirées raves qui se sont déroulées et annonce celles prévues sur l'ensemble du territoire.

    Ses principaux titres sont :
    • CODA
    • EDEN
    • KOF
    • TECHNO-HOUSE
    • ACTUEL
    • LIBERATION
    • TELERAMA, etc...
    Des stations de Radio FM
    • Fréquence G 92.2 FM à PARIS (stations locales en province)
    • Radio-NOVA
    • Radio MD-40
    • Maximum-SIC...
    Une messagerie télématique
    • 36-15 RAVE (LIBERATION)
    • 36-15 PARTYLINE
    • 36-15 F6 98.2 "la Radio des scotchés"
    • INFO-LINE : 43-80-95-93...

    La consommation de produits stupéfiants

    En dépit des dénégations plus ou moins appuyées des organisateurs de RAVE, des mentions "NO DRUG" qui peuvent figurer sur les annonces des serveurs Minitel ou des contrôles souvent trop laxistes effectués par les service d'ordre mis en place par les organisateurs il est depuis longtemps établi que ces soirées sont des points de vente et d'usage de stupéfiants. Les drogues à effets stimulants y sont particulièrement prisées car elles permettent, semble-t-il, de résister à la fatigue. Consommées en groupe, elles participent avec la musique et les effets sonores et lumineux à une mise en condition des participants qui n'est pas sans rappeler le rituel initiatique propre à certaines civilisations. Des drogues comme l'ECSTASY, le LSD, le Cannabis ou les SMART-DRINK sont présentées de façon très pernicieuse comme "propres", moins dangereuses que l'héroïne et "fédératrice" de la TECHNO-NATION.

    Les produits utilisés dans les raves :

    Les SMART DRINK : Ce sont des cocktails surdosés en vitamines oligo-éléments et acides aminés. Ils sont vendus en bouteille de jus de fruit (ce qu'ils contiennent uniquement le plus souvent). Ils sont censés permettre de résister au sommeil et sont proposés sous diverses appellations :
    • RISE and SHINE
    • FAST BLACK
    • POWER MAKER
    • ENERGY CIRCLE
    • MIND BOOSTER
    • MEMORY FUEL
    • PSYBER TONIC
    • SAMAHDI-FOOD
    • SMART-COCKTAIL


    LES AMPHETAMINES : Ce sont des stimulants de la vigilance utilisés en vue d'accroître les possibilités psychiques et physiques (éveil, confiance, motricité, appétance sexuelle). Effets : Elles provoquent une accélération du rythme cardiaque, de l'hypertension artérielle et une bronchodilatation.

    L'ECSTASY : C'est une substance de synthèse assimilable à une.amphétamine. A la vente elle se présente sous forme de comprimés de couleurs variées contenant entre 50 et 100 mg de produit actif et vendus à l'unité entre 100 et 350 F. Elle peut rendre d'autres dénominations :
    • XCT
    • ADAM
    • ESTAS
    • BONBOS
    • SUCETTES
    • EVA
    • AKIRA
    • SNOW-BALL
    • ROSES
    • LOVES
    • NEPTUNE
    • COCHON ROSE
    • PILULE D'AMOUR

    Effets
    : L'ecstasy induit un profit de comportement semblable à celui observé pour la mescaline associée à des amphétamines. Il y a accroissement de la mobilité et élévation de la température.

    Le LSD 25 : Acide lysergique diéthilamide. C'est un produit de synthèse tiré de l'ergot de seigle et possédant des propriétés hallucinatoires. Il se présente sous la forme d'un liquide inodore et sans saveur. Il peut également se présenter sous la forme d'une poudre cristalline blanche soluble uniquement dans certains solvants organiques. Il est proposé à la vente sous forme de petits supports divers imbibés du produit tels que tissus, sucres, buvards. La dose qu'ils contiennent est de l'ordre de 20 à 120 microgrammes.
    Effets
    : Absorbé oralement, le LSD passe rapidement dans le sang et produit des effets hallucinogènes puissants pendant 5 à 8 heures avec :
    • déformation des distances
    • visualisation des sons
    • auditions des couleurs
    • altérations des notions de distances et de temps
    Risques :
    • pulsion suicidaire
    • auto-mutilation
    • comportement agressif à l'égard des tiers
    • maladies mentales graves et irréversibles dès le premier usage
    • "Retour d'acide".
    Plusieurs accidents psychiatriques graves ont déjà été enregistrés au cours de soirées raves.

    Le CANNABIS : Fumé en "joint" ou en pétard, il provoque :
    • une ivresse proche de l'ivresse alcoolique
    • une diminution de la coordination
    • une impression d'augmentation de l'acuité visuelle et des perceptions sensorielles
    • une tendance à l'euphorie
    • une plus grande sociabilité


    mais aussi des effets néfastes :
    • des hallucinations
    • de l'angoisse ou de la panique
    • des perturbations des systèmes cardio-vasculaire, bronchique, occulaire et immunitaires.


      Les effets de ces drogues sont en outre amplifiés par l'absorption d'alcool, notamment de bière, très souvent vendues sur les lieux même de la RAVE. A côté de ces drogues considérées à tort par les jeunes RAVERS comme "propres" il semble que la gamme complète des produits stupéfiants leur soit proposée (HEROINE - COCAÏNE - SPEED-HALL). De nombreuses seringues usagées sont généralement retrouvées sur les lieux à l'issue des Raves.



    3. LA PRISE EN COMPTE DES SOIREES RAVES PAR LES SERVICES DE POLICE

    Une approche difficile

    Rassemblant dans des conditions de sécurité et de salubrité souvent précaires ou inexistantes plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de participants sous l'effet de la drogue et de l'alcool, les soirées raves présentent tous les caractères de situations à risques.

    Leur prise en compte par les services de Police, tant sur le plan du maintien de l'ordre que sur celui de la lutte contre le trafic des stupéfiants et de la toxicomanie se révèle délicate et malaisé du fait :

    Du manque d'informations préalables

    • cas des RAVES clandestines dont le lieu, la date et l'heure sont tenus secrets le plus longtemps possible.
    • cas des RAVES effectivement déclarées mais présentées bien souvent comme d'anodins concerts musicaux à des autorités administratives parfois insuffisamment informées.

    Des difficultés à établir l'identité des véritables organisateurs

    • par l'utilisation de fausses identités, recours à des prête-noms ou à des manoeuvres frauduleuses.

    Des difficultés liées à la nature physique et juridique des lieux où se déroulent la RAVE

    • zone urbaine / zone rurale
    • bâtiments / extérieurs (champs, forêts...)
    • Domaine public / domaine privé
    • Lieux de nature indéterminée

    Des difficultés liées à l'intervention elle-même

    • Eventuellement en raison de l'implantation et de la configuration particulière des lieux mais surtout en raison de la présence d'un nombre très important de participants sous l'effet de la drogue et de l'alcool.
    • En raison de la lenteur et de la complexité de la procédure de mise à disposition des unités mobiles notamment en cas de déplacement de "dernière minute" de la Rave d'un endroit vers un autre, d'une circonscription administrative vers une autre, voire comme cela s'est déjà produit d'un département vers un autre.

    Des difficultés à constater et établir procéduralement la commission d'infraction (*) et notamment celles relatives au trafic et à l'usage des stupéfiants.

    • en raison des difficultés ci-dessus évoquées.
    (*) Il est à noter que l'absence d'infractions pénales révélées à posteriori est susceptible d'entraîner la censure par le Tribunal Administratif de l'arrêté d'interdiction pris par l'autorité administrative (Préfet, Maire)

  • Une approche policière privilégiant la prévention mais n'excluant pas la répression
  • La prise en compte opérationnelle des soirées raves s'avère délicate en raison de leur nature de situation à risques. Les conclusions tirées de l'expérience de plusieurs services démontrent qu'il convient, en ce domaine, de privilégier, dans la mesure du possible, une démarche préventive à une action à caractère purement répressif souvent nécessaire mais dont la mise en oeuvre n'est pas toujours aisée.

    1. Une démarche préventive
    Elle repose sur les points suivants :

    La sensibilisation et l'information
    En dehors des initiés, le phénomène RAVE est encore mal connu du grand public et des divers intervenants administratifs. Il est souvent présenté par les médias comme un simple phénomène musical prisé par les jeunes, passant sous silence l'aspect "drogue" qui entoure ce genre de manifestation. Il convient donc de sensibiliser et informer :
    • les personnels de Police (Services actifs, Centre de Formation, Ecoles...).
    • les fonctionnaires des autres administrations concernées (Justice, Gendarmerie, Douanes, Impôts...).
    • les Maires qui, sollicités et souvent abusés par les organisateurs de Rave, délivrent parfois bien imprudemment les autorisations nécessaires
    • les policiers municipaux, les gardes-champêtres, les pompiers.
    • les membres du corps médical.
    • les membres du corps enseignant.
    • les associations.
    • les familles.
    • les médias locaux

    • Si l'action des P.F.A.D. (Policiers Formateurs Anti-Drogue) doit être essentielle en ce domaine, d'autres structures déjà existantes doivent permettre aux services de Police de faire passer l'information. Ce sont : .
    • les Comités Départementaux de Sécurité
    • les Comités Départementaux de Prévention de la Délinquance
    • les Comités Départementaux de Lutte contre la Toxicomanie
    En outre, des actions d'information et de sensibilisation pourraient être utilement engagées à l'initiative des services de Police en direction des élèves des établissements de formation de la Fonction Publique d'Etat ou Territoriale implantés sur le ressort de leur zone de compétence.

    La recherche, la centralisation et l'exploitation du renseignement opérationnel
    La prévention mais aussi l'intervention à caractère répressif ne peuvent s'exercer efficacement sans le recueil de renseignements préalables. Il importe, en effet, de connaître suffisamment tôt :
    • les lieux et dates des RAVES
    • leur nature : clandestine ou déclarée
    • l'identité des organisateurs et des sponsors éventuels
    • le nombre de participants attendus
    • la localisation des points de vente des billets d'entrées

    L'ensemble des Services de Police, sans exclusive, représentés au sein d'une cellule RAVE doit concourir de façon coordonnée à celte collecte du renseignement. D'autres Services extérieurs (Douanes, Gendarmerie, Impôts...) peuvent être conviés à y participer. Ce renseignement opérationnel peut être obtenu :
    • par le suivi et l'exploitation de la messagerie télématique, de la presse spécialisée ou par l'écoute des stations de radio locales "branchées".
    • auprès des Préfectures et des Mairies auprès desquelles sont déposées les demandes d'autorisation par les organisateurs de soirées raves.
    • auprès des "informateurs" habituels des Services de Police et plus particulièrement auprès de ceux des brigades ou groupes "STUP".
    • auprès des exploitants de discothèques ou des représentants des Directions et Délégations Régionales de la SACEM (voir liste en annexe).
    L'ensemble des renseignements obtenus sur les soirées raves pourrait être utilement centralisé au plan régional, voire national, en vue, d'une part de mieux appréhender et maîtriser ce grave problème, mais surtout de permettre de remonter et de neutraliser les filières d'approvisionnement en stupéfiants de toutes natures de ces soirées. II apparaît évident qu'en matière de soirées raves les Correspondants Départementaux et Régionaux ont un rôle primordial à jouer au niveau de la recherche, de la centralisation et de l'exploitation du renseignement opérationnel.

    Le Procès-Verbal de "mise en garde" II revêt un caractère préventif certain. Il rappelle, en effet, aux Directeurs de spectacle (organisateurs, loueurs de salle, gérants de discothèques...) organisant des soirées raves :
    • l'obligation qu'ils ont de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives au bon ordre, à la tenue des spectacles, à la sécurité et à la salubrité des lieux, prévues par l'article 12 de l'Ordonnance du 13 octobre 1945.
    • l'engagement de leur responsabilité pénale en cas de découverte et de constatation de trafic et d'usage de drogue dans leur établissement ou tout autre lieu placé sous leurs responsabilité et les sanctions qu'ils encourent.
    • l'obligation qu'ils ont de prendre toutes mesures légales et positives propres à empêcher ou faire cesser tout trouble à la loi.
    Ce Procès-Verbal vaut notification et copie en est remise aux intéressés. Il serait joint aux procédures d'infractions à la législation sur les stupéfiants si des faits d'usage ou de trafic venaient à être découverts sur les lieux de la soirée-rave. (Voir modèle de Procès-Verbal de "mise en garde" en annexe).

    L'interdiction administrative L'intervention des autorités préfectorales ou municipales peut s'exercer pleinement dans le cas des soirées raves soumises à autorisation, notamment par la prise d'arrêtés d'interdiction après avis défavorable des commissions de sécurité départementales ou communales selon la catégorie des établissements ou lieux recevant ou devant recevoir du public. (Voir modèles d'arrêtés en annexe). Un effort tout particulier de sensibilisation et d'information doit être entrepris par les fonctionnaires des Renseignements Généraux en direction des Maires et des personnels municipaux de leur ressort, très souvent sollicités par les organisateurs de soirées raves et peu au fait de la nature réelle de ce type de manifestation. Il convient toutefois de souligner que si les interdictions administratives ont réussi à contenir la multiplication des soirées raves, elles peuvent également générer un effet perverse dans la mesure où le nombre de soirées totalement clandestines risque d'augmenter rendant ainsi leur détection et leur localisation encore plus difficile. Depuis quelques temps leurs programmations sont libellées de façon très ésotérique dans l'agenda du service "36-15 RAVE" et ne comportent que fort peu d'indications sur les lieux de déroulement de la soirée.

    1. Une démarche répressive & l'intervention policière
    Dans le cadre des soirées raves, l'intervention des services de police peut revêtir simultanément les deux aspects suivants :
    • maintien et rétablissement de l'ordre public
    • recherche et constatation d'infractions pénales et plus particulièrement dans le domaine du trafic des stupéfiants et de la toxicomanie.

    L'intervention en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre public
    Dans le cas de soirèe-rave interdite par l'autorité préfectorale ou municipale, ou dans celui de soirée-rave non déclarèe, les forces de police interviennent dans le cadre classique de la dispersion d'une réunion publique interdite. Il apparaît nécessaire de rappeler que celle opération de dispersion menée par les forces de l'ordre peut s'avérer délicate en raison :
    • du nombre souvent très important de participants,
    • du très jeune âge de beaucoup d'entre eux,
    • de l'état physique et psychique dans lequel ils peuvent se trouver sous l'effet combiné de la drogue, de l'alcool, des cocktails survitaminés et de la musique TECHNO (nécessité de prévoir un véhicule de premier secours).
    Dans l'hypothèse où elle se tient dans un lieu ou un domicile privé, il convient de déterminer le caractère juridique de celle réunion en vérifiant à l'entrée des lieux :
    • si les participants sont en possession d'invitations nominatives.
    • s'ils connaissent l'identité des personnes organisant la soirée.
    • si une billetterie est tenue.


    L'intervention en matière de Police Judiciaire
    Elle peut être menée parallèlement à l'opération de maintien de l'ordre ci- dessus évoquée ou de façon tout à fait autonome en vue de constater toutes les infractions pénales commises à l'occasion de la RAVE et notamment celles relative au trafic et à l'usage des stupéfiants. Elle nécessite la mise en oeuvre d'effectifs importants et le concours d'agents d'autres administrations concernées. Outre les services de la Sécurité Publique, de la Police Judiciaire et des Renseignements Généraux seront conviés à participer à l'intervention et à sa préparation :
    • la Gendarmerie Nationale
    • les Douanes
    • les services des Impôts


    Cadre juridique et dispositifs
    Le cadre juridique paraissant le plus adapté à ce type d'opération judiciaire ponctuelle est celui prévu par l'article 78-2 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale relatif aux contrôles d'identité pouvant être opérés sur réquisitions du Procureur de la République dans des lieux et pour une période déterminée parce dernier. Il conviendra de solliciter le magistrat aux fins de viser la nécessité de rechercher et poursuivre les infractions à la législation sur les stupéfiants habituellement commises à l'occasion de ce type de manifestation. Sur le terrain, un premier dispositif consistant en un bouclage extérieur du secteur et de ses accès par des barrages routiers dressés en amont avec des effectifs de la Police Nationale et des Douanes peut être mis en oeuvre. Outre l'effet dissuasif qu'il doit produire, il doit permettre de procéder :
    • au contrôle et au relevé de l'identité des individus se rendant à la RAVE
    • à la fouille des véhicules et de leurs occupants (*)
    (une attention toute particulière doit être accordée aux individus et aux Véhicules provenant d'autres régions ou de pays étrangers).

    (*) Par les Douanes. Il est utile de prévoir des équipes cynophiles spécialisées dans fa recherche des produits stupéfiants.


    Un second dispositif mixant des enquêteurs des groupes "STUP" de la Sécurité Publique et de la Police Judiciaire peut également être mis en place aux abords et à l'intérieur de la soirée-rave en vue de rechercher, de localiser les DEALERS et de procéder ou faire procéder discrètement à leur interpellation (de préférence à l'extérieur afin de ne pas provoquer d'attroupements susceptibles de dégénérer). Il convient à ce propos de rappeler que si un des participants est interpellé en possession de stupéfiants à proximité d'une RAVE organisée dans un lieu privé, les services de police sont autorisés à pénétrer en ce lieu où l'on use en société des stupéfiants et y opérer toutes opérations utiles, et ce, même en dehors des heures légales. Ce droit comporte néanmoins une restriction importante. Lorsque la perquisition doit s'effectuer en dehors des heures légales dans une maison d'habitation ou un appartement, l'Officier de Police Judiciaire doit solliciter une autorisation préalable :
    • du Juge d'Instruction (sur Commission Rogatoire)
    • du Président du Tribunal de Grande Instance ou d'un Juge délégué par lui, sur requête du Procureur de la République en flagrant délit.

    (Cette autorisation devra être exhibée dès le début des opérations)

    Autres infractions
    Outre les infractions à la législation sur les stupéfiants, un certain nombre d'infractions sont susceptibles d'être relevées à l'encontre des organisateurs mais aussi des participants :
    1. "L'abandon d'ordures, déchets matériels ou autres objets" contravention prévue à l'article R.635-8, alinéa 1 du code Pénal.
    2. "L'allumage de feu à l'intérieur d'un bois" contravention prévue par l'article R.322-1 alinéa 1 du Code forestier.
    3. "Organisation d'une manifestation non déclarée" délit prévu par l'article 431.9 alinéa 2 du Code Pénal.
    4. "Mise à la disposition d'un programme sans autorisation" infraction prévue parla Loi 335-4 du Code de Propriété Industrielle.
    5. "Ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une foire, d'une fête publique... sans autorisation de l'autorité municipale" contravention prévue par l'article R-2 du Code des Débits de Boisson (les Douanes ont également un pouvoir de constatation en la matière).
    6. Les services des Impôts sont compétents en matière de contrôle de tenue de billetterie et peuvent faire application des articles 1559, 1565, 1565 bis relatifs aux taxes sur l'organisation des spectacles bu code des impôts ainsi que des articles 1791 et 1791 bis du même Code, relatifs à la tenue des billetteries.
    7. "Contrefaçon d'oeuvres musicales", infraction prévue par l'article L.635-2 du Code de la Propriété Industrielle. (ancien article 425 du Code Pénal).