Copies de fichiers MP3 :
première condamnation pénale en France
3 novembre 1999
Le 24 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a rendu un premier jugement relatif à la vente de fichiers MP3 téléchargés à partir de l'internet.
Jeune informaticien, Laurent D. proposait des compilations de ses chanteurs préférés (Brel, Brassens, Sting et autres Bob Marley) sur CD audio, MP3 et VQF. Au prix de 50 F le CD, ces compilations étaient vendues à partir d'un site internet ouvert à son nom.
Début mars, un enquêteur mandaté par Sesam (organisme qui gère, pour le compte de diverses sociétés d'auteurs, les droits de reproduction dans les activités multimédias) découvre le pot aux roses et dénonce l'activité du contrefacteur auprès des services de gendarmerie de Montpellier.
Prise de risques avérée
Selon ses dires - reproduits par l'un de ses partisans -, Laurent D. n'a vendu que 28 CD, représentant moins de 900 F de bénéfices. S'étant rendu compte qu'il prenait « des risques démesurés par rapport au profit », il aurait alors fermé son serveur au courant du mois de mars.
Loin de lui pardonner, le jugement correctionnel - réuni en audience le 9 juillet dernier - l'a condamné à plus de 25 000 F de dommages et intérêt. Somme qui sera versée au profit de deux organismes représentatifs des auteurs et des producteurs à l'origine de la plainte et qui s'étaient, entre temps, constitués partie civile (la SDRM, Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, et la SCPP, Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques).
À titre de sanction pénale (lire le jugement dans son intégralité), Laurent D. devra également effectuer 200 heures de travaux d'intérêt général. Une décision conçue sur mesure pour dissuader les pirates en herbe.